Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 25 novembre 2020)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« des » 

les mots :

« de tous les ».

Exposé sommaire

Il s’agit ici de renforcer le droit à l’information du patient pour qu’il soit assuré d’avoir une connaissance complète des risques encourus et qu’il puisse prendre sa décision le plus consciemment et librement possible.

Par ailleurs, cette précision vise également à protéger le médecin.