Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3551
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 23 novembre 2020)
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 93,8 »
le montant :
« 92,8 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 90,0 »
le montant :
« 91,0 ».
Exposé sommaire
Contrairement à ce qu'indique le gouvernement et la majorité, la seconde vague était anticipable. Nous l'avions d'ailleurs annoncée, après avoir consulté le corps médical. Il aurait donc pu être possible de prévoir, pour l'exercice 2020, l'ouverture de lits supplémentaires. C'est ce que propose cet amendement, par une répartition différente de l'ONDAM.