Fabrication de la liasse

Amendement n°200

Déposé le jeudi 19 novembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire