Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3551
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 novembre 2020)
Thomas Mesnier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« s’appuie notamment sur les »
les mots :
« est conforme aux ».
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale, tout en conservant une modification rédactionnelle du Sénat.