Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 24 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article qui, lui-même, supprime la procédure spécifique de détermination des forfaits techniques de radiologie.

Même si l’on peut regretter que la procédure en question soit dérogatoire au droit commun conventionnel, elle permet de limiter la hausse importante des dépenses liées aux forfaits techniques.