Fabrication de la liasse

Amendement n°259

Déposé le jeudi 19 novembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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