Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 24 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui ne permettrait pas de résoudre les questions de fond posées par la situation des grossistes-répartiteurs.