Fabrication de la liasse

Amendement n°351

Déposé le jeudi 19 novembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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