Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3551
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 23 novembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Rien ne semble justifier que des clubs sportifs professionnels, qui ont une vocation lucrative et peuvent parfois être financés par des fonds souverains, puissent disposer de dispositifs de soutien spécifiques, plus larges que le reste de nos secteurs économiques, et aux conséquences délétères pour les comptes sociaux.
De surcroît, ce dispositif entre en contradiction avec l'article 6 ter du Gouvernement.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de le supprimer.