Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3551, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 23 novembre 2020)
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 3 bis »
la référence :
« III bis ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références :
« onzième et douzième »
les références :
« avant-dernier et dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.