Fabrication de la liasse

Amendement n°419

Déposé le jeudi 19 novembre 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire