Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3551, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°336
(mercredi 25 novembre 2020)
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« souffrant »
les mots :
« en situation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.