Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 24 novembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement

 

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2

(en milliards d’euros)

 

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

195,5

219,1

-23,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,4

14,1

0,3

Vieillesse

242,9

251,9

-9,0

Famille

49,6

49,3

0,3

Autonomie

31,2

31,6

-0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

519,5

552,0

-32,5

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

517,5

552,4

-34,9

 

Exposé sommaire

Le présent amendement rectifie les soldes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2021 afin de prendre en compte les conséquences, sur les recettes de ces régimes, de la dégradation des hypothèses macro-économiques 2021 consécutive à la mise en œuvre du second confinement. Celui-ci a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2021 (+6 % contre +8 % en texte initial) et à dégrader de deux points la masse salariale privée, désormais évaluée à +4,8 %. Le solde des régimes obligatoires de base est ainsi dégradé de 7,9 milliards d’euros par rapport aux soldes votés en première lecture par le Sénat.