Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 23 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« assujetties aux »

les mots :

« exonérées des ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : 

« dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

 

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la part salariale de la sur-cotisation de l’indemnité de feu.

Cette indemnité de feu est une juste reconnaissance de la qualité des services rendus par les pompiers, dont la disponibilité, le dévouement et le sens du sacrifice permettent chaque année de sauver des milliers de vies. Pourtant, cette indemnité fait l’objet de sur-cotisations, notamment salariales, ce qui en pénalise les bénéficiaires au premier titre.

Par rapport aux autres professions, les sapeurs-pompiers sont soumis à des régimes dérogatoires particulièrement défavorables : seuls fonctionnaires soumis à une pluralité de retenues (qui plus est pour des montants plus élevés), les pompiers se voient financièrement contraints par un régime juridique injuste qui fait l’objet d’une exception nationale.

Ainsi, la suppression de cette sur-cotisation de l’indemnité de feu consiste non seulement à corriger cette injustice, mais aussi plus généralement à reconnaître leur dévouement au service de la société par une mesure de revalorisation de leur pouvoir d’achat.