Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3551
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 novembre 2020)
A l’alinéa 149, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« précédent »
Exposé sommaire
Rédactionnel.