Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3551, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 19 novembre 2020)
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des dispositions introduites au Sénat qui semblent encore trop prématurées.