Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3551
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 19 novembre 2020)
Après l’avant-dernière occurrence du mot :
« santé »
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale.