Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3551
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 19 novembre 2020)
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 760 millions »,
le montant :
« un milliard ».
II. – Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
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