Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3551
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 19 novembre 2020)
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite par le Sénat qui exonère plus encore que ce n'est le cas actuellement le secteur du BTP dans les outremers, alors que ce secteur est pleinement intégré dans le plan de relance du Gouvernement.