Fabrication de la liasse

Amendement n°AS166

Déposé le mercredi 18 novembre 2020
Discuté
Adopté
(jeudi 19 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui exonère de la contribution sur les entreprises pharmaceutiques l’ensemble des produits dérivés du sang, et non les seuls produits qui satisfont à des exigences éthiques élevés notamment de gratuité.