Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : 

« Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l’adoption, le choix de l’adoptant est laissé au tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle organisée à l’initiative de l’organisme autorisé pour l’adoption. »

Exposé sommaire

Il convient de rappeler la possibilité pour des parents de confier leur enfant, en vue de son adoption, à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) en France.