- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« L’adoption est une institution protectrice de l’enfant.
« L’intérêt supérieur de l’enfant est et demeure la considération essentielle.
« Les besoins spécifiques de l’enfant présents et à venir, y compris en cas de séparation du couple adoptant font l’objet d’une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l’adoption. »
Amendement d'appel
Ce texte poursuit l'objectif de favoriser l'adoption. Si cet objectif est louable, le principe majeur doit demeurer l'intérêt supérieur de l'enfant. L'adoption répond à l'intérêt de l'enfant et non à la nécessité d'un nouveau droit conjugal.
Le présent amendement vise à rappeler que l'adoption a pour principe essentiel la protection actuelle et future de l'enfant, y compris en cas de séparation du couple adoptant.
Le juge qui prononce l'adoption doit porter une attention toute particulière aux besoins présents et futurs de l'enfant.