- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« du conjoint »
les mots :
« de l’autre membre du couple marié non séparé de corps ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« l’adoptant et l’autre membre du couple ou les adoptants »
les mots :
« les deux parents ».
Lors de l'examen de ce texte en commission, l'article 343-1 du code civil a été modifié afin de substituer au mot "conjoint" les mots "l'autre membre du couple", dans les situations relatives à un couple marié non séparé. De plus, un de nos amendements a également été adopté afin, à l'article 13, de substituer, aux mots "père ou mère" le mots "parents".
Aussi, les auteurs de cet amendement proposent de mettre en cohérence avec ces modifications l'alinéa 25 de cet article 2.