Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 5 décembre 2020)
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« bénéficient d’une formation préalable à leur prise de fonction »,
les mots :
« , qui n’ont pas déjà bénéficié d’une formation préalable à cette fonction, en reçoivent une, ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de dispenser aux membres nouvellement élus, au sein d’un conseil de famille, une formation préalable à leur prise de fonction. Cependant, lorsque ce membre nouvellement élu a déjà bénéficié d'une formation préalable à une prise de fonction dans un autre conseil de famille, il n'est pas nécessaire qu'il en reçoive une deuxième dans le cadre de ce nouveau conseil de famille.