Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 décembre 2020)
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Exposé sommaire
Compte tenu du fait que de nombreux parents rencontrent déjà actuellement de réelles difficultés pour adopter un enfant en France, il est préférable de maintenir le droit positif en l'état et donc de réserver l'adoption aux couples mariés.