Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 décembre 2020)
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
La notion de liens affectifs est bien trop subjective pour à elle seule dispenser de l'agrément en vue d'adoption d'un pupille de l'Etat.