Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« d’un pupille ou d’un enfant étranger »

les mots :

« de plusieurs enfants simultanément, français ou étranger, ».

Exposé sommaire

La rédaction actuelle de la législation relative à l’agrément en vue de l’adoption précise que ce dernier peut être délivré pour l’adoption d’un ou de plusieurs enfants simultanément.

Cette faculté d’importance permet notamment l’adoption de fratries par des candidats à l’adoption pour lesquels les services compétents ont estimé qu’ils sont aptes à offrir à ces enfants les conditions de leurs épanouissements affectif et intellectuel.

Il est donc essentiel de maintenir cette possibilité pour permettre l’adoption simultanée de frères et de sœurs afin qu’ils ne soient pas séparés.