- Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’adoption doit être une institution protectrice de l’enfance. Dans l’intérêt de l’enfant, il convient donc de lui offrir le cadre le plus stable. Or le mariage est une union stable de nature à offrir à l’adopté, fragilisé par son histoire, le cadre le plus sécurisant et le mieux adapté à ses besoins.
Le mariage, comme l’adoption, sont deux engagements à long terme. En cas de rupture du mariage, il y a divorce et donc une procédure judiciaire qui prévoit le sort de l’enfant. Or le rôle du juge est de protéger l’enfant et de tenir compte de ses intérêts.
Alors que les procédures de ruptures du PACS, comme du concubinage, n’offrent pas cette sécurité.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer l’ouverture prévue par cet article, afin de protéger l’enfant.