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Fabrication de la liasse

Amendement n°41

Déposé le mercredi 25 novembre 2020

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(vendredi 4 décembre 2020)

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de madame la députée Nathalie Porte

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

AVANT L'ARTICLE 12

Supprimer l’intitulé du titre II.

Exposé sommaire

Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.