Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 décembre 2020)
À l’alinéa 8 substituer aux mots :
« Préalablement à »
les mots :
« Dans le cadre de ».
Exposé sommaire
Il parait plus logique que l'accompagnement proposé se fasse dans le cadre de la demande d'agrément et non pas avant.