Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 décembre 2020)
À la fin, substituer aux mots :
« toute personne célibataire âgée de plus de vingt-six ans »
les mots :
« une seule personne ».
Exposé sommaire
L'objet du rapport est de faire un état des lieux sur l'adoption par les personnes seules.