Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 décembre 2020)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« La différence d’âge entre le plus jeune des adoptants et l’enfant dont l’adoption est sollicitée ne... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.