- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant :
« 5° Deux personnes et leurs suppléants, que leur expérience et compétence médicale, psychologique, juridique ou sociale qualifient particulièrement pour l’exercice de fonction en son sein. »
Les enfants actuellement pupilles de l’État et le demeurant ont des besoins particuliers en raison de leur âge, de leur état de santé physique ou psychologique, de leur capacité à trouver leur place dans une société qu’une majorité d’entre eux devra affronter seul à 18 ans. Nombre de questions juridiques doivent pouvoir leur être expliquées précisément (avis et consentement, accord médical, consultation de dossier, contrat de travail, héritage ..).
Outre l’information des pupilles eux-mêmes, le conseil doit trouver, en son sein, les compétences les plus diversifiées possibles pour répondre par des décisions adéquates au mieux et le plus vite possible aux attentes des pupilles.