Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 décembre 2020)
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire
Dans un contexte où la notion de famille connaît de nombreuses modifications, recourir à la notion "d'adoption intrafamiliale" rend opaque l'application de ce dispositif.
Par prudence, il convient de supprimer cet alinéa trop imprécis.