- Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet article propose d'ouvrir l'adoption des enfants aux couples non-mariés. Alors que l'exposé des motifs de la proposition de loi affirme clairement que les nouvelles dispositions ne sont guidées que par l'intérêt de l'enfant, en l'espèce, l'intérêt de l'enfant est mis de côté puisque le législateur entend mettre fin à une discrimination fondée sur le statut des couples entre mariés et non-mariés. Or cette discrimination prenait justement son sens dans l'intérêt des enfants puisqu'un couple marié apporte davantage de garanties de stabilité pour les enfants adoptés ou non. Dans la mesure où il y a davantage de couples mariés qui souhaitent adopter que d'enfants en attente d'adoption, il convient de maintenir la loi en l'état.