Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 5 décembre 2020)
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Cette formation comporte notamment une sensibilisation à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant. »
Exposé sommaire
Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.