Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« demande d’ »,

le mot :

« délivrance de l’ ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de permettre que la préparation des candidats à l’adoption se déroule parallèlement à l’instruction de la demande d’agrément, afin de ne pas rajouter de délai à la procédure.