- Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 16, après le mot :
« pupille »
insérer les mots :
« , d’un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption ».
Cet amendement propose de maintenir l'activité des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) en France. Il est en effet essentiel pour la Démocratie de conserver le libre choix des parents de s’adresser à l’État (ASE) ou à une structure privée. Par ailleurs, certains parents, le plus souvent des femmes enceintes, ne souhaitent pas confier leur enfant à l’ASE car elles ont été elles-mêmes pupilles de l’État et ne veulent pas que leur enfant suive le même parcours qu’elles. Enfin, pour l’enfant, être confié à un OAA n’emporte aucun préjudice, mais constitue une chance puisque 100 % des enfants concernés sont aussitôt adoptés, y compris les enfants malades ou handicapés.