Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 décembre 2020)
Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« b) Le second alinéa de l’article 343‑1 est supprimé ; ».
Exposé sommaire
L’adoption d’un enfant par une personne seule s’était justifiée jusqu’alors par le simple manque de candidats face à un nombre important d’enfants en attente d’adoption par une famille. Aujourd’hui, la réalité est toute autre compte tenu du nombre d’agréments délivrés par rapport au nombre d’enfant en attente d’adoption.
Par cet amendement, l’intérêt supérieur de l’enfant se trouve être ainsi renforcé.