Fabrication de la liasse

Amendement n°102

Déposé le jeudi 10 décembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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