Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 décembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer au taux :
« 8,1% »
le taux :
« 8,4 %».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’augmenter la cible d’incorporation en pourcentage d’énergie renouvelable dans la filière gazole en 2022 pour tenir compte de la croissance des biocarburants avancés et des huiles usagées. Cela permettra de contribuer plus fortement à l’atteinte des objectifs nationaux et européens d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports et au développement de filières nationales de production de biocarburants avancés.