- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 729 644 101 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 601 814 904 | 0 |
dont titre 2 | 335 839 436 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 630 083 945 | 0 |
dont titre 2 | 548 707 352 | 0 |
TOTAUX | 2 961 542 950 | 0 |
SOLDE | 2 961 542 950 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 747 989 349 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 600 623 954 | 0 |
dont titre 2 | 335 839 436 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 626 748 647 | 0 |
dont titre 2 | 548 707 352 | 0 |
TOTAUX | 2 975 361 950 | 0 |
SOLDE | 2 975 361 950 |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.
Il vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question de la protection contre les aléas climatiques via la mise en œuvre d’une politique de gestion des ressources en eau permettant notamment le stockage (retenues collinaires, bassines…) dans le respect des écosystèmes naturels, du cycle de l’eau et sans dénaturation du paysage.
A cette fin, il convient d'établir un état des lieux précis des connaissances scientifiques en la matière et d'organiser localement des débats citoyens afin de faciliter le déploiement de ce type de solutions.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- l'Action 22 du Programme 149 est abondée à hauteur de 100 000 euros.
- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros.