Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 15 décembre 2020)
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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I. - Supprimer les alinéas 6 à 15.

II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :

« Les 2° et 4° du I s'appliquent »

les mots :

« Le 4° du I s'applique ».

Exposé sommaire

La recherche occupe une place centrale dans plusieurs entreprises. Elle permet de mieux comprendre et d'optimiser certains procédés. Dans le domaine de l'agriculture, par exemple, la recherche sur certains procédés permet à une échelle nationale, ou plus importante, de tenter de répondre aux enjeux de demain : stockage de carbone dans les sols et limitation des émissions des GES.

De ce fait, des entreprises travaillent sur l'optimisation des procédés en collaboration avec des instituts de recherche académique comme l'INRAE. Cette collaboration a plusieurs avantages : l'INRAE apporte son expertise et permet de valider des résultats et de l'autre côté des entreprises privées apportent la vision du terrain essentielle à l’élaboration de leurs projets de recherche. Cette collaboration entreprise privée et recherche académique a été recommandée et favorisée ces dernières années si bien que le CIR est doublé pour des travaux de Recherche et Développement avec les instituts publics.

Les présents alinéas prévoient de supprimer ce doublement du CIR. Or, il est fondamental aujourd'hui, pour l'avenir de la recherche française et de ses avancées, que cette collaboration privé-public soit maintenue et cela passe sans aucun doute par le maintien de ce doublement du CIR. Et puis bien sûr, en l'absence de ce doublement du CIR, financièrement, il sera impossible de réaliser une partie de nos travaux de recherche et développement.