Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 16 décembre 2020)
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

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Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer00
Fonds de compensation des charges fixes225 000 0000
Fonds de transition écologique des PME et TPE00
Plan de relance pour la Polynésie française00
TOTAUX225 000 000225 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investissements annuels lourds. Leur situation financière obérée en cette fin d’année 2020 remet en cause la pérennité d’un grand nombre de ces espaces ancrés dans nos territoires et qui sont clés pour leur vitalité. 

Depuis le mois de mars dernier l'ensemble des espaces de loisirs de notre territoires sont fermés en raison de l'épidémie. Malgré une réouverture partielle cet été, de nombreux parcs d'attractions et centres de loisirs n'ont pas réussi à combler les pertes. C'est tout un pan de notre économie qui est en danger. En cas de fermeture, ce qui arrivera si des mesures fortes ne sont pas prises rapidement, c’est tout le tissu économique local qui s’en trouvera atteint (licenciements, absence de saisonniers, baisse d’activité des fournisseurs et sous-traitants, voire fermeture en cascade, etc.), pénalisant un peu plus encore des territoires déjà très fragiles.

Les mesures économiques mises en place par l'Etat notamment dans le secteur du tourisme permettent pour l'instant permis de sauver ces entreprises. Toutefois, pour les espaces de loisirs et de culture, la part des charges fixes restant à charge est beaucoup plus importante que pour les autres secteurs du tourisme. Mises à part les différentes formes de Prêts garantis par l’Etat qui restent de la dette, la principale mesure d’accompagnement porte sur l’activité partielle.  Or nos entreprises fermées par voie administrative ou du fait de la nature de leur activité doivent maintenir en activité la majorité de leur personnel permanent et ne peuvent donc profiter de cet allègement de charges que constitue le subventionnement de l’activité partielle par l’Etat. Elles se retrouvent donc en rupture d’égalité face au droit de tirage.

C'est pourquoi il est aujourd'hui indispensable d'aider économiquement ces entreprises pour sauvegarder un écosystème qui fait vivre l'ensemble de nos territoires, notamment les territoires ruraux et périurbains. 

Le présent amendement propose d’abonder le programme « Fonds de compensation des charges fixes » de 225 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement en diminuant de 225 millions d’euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, l’action 1 « Financement des entreprises » du programme 363 « Compétitivité ».