Fabrication de la liasse

Amendement n°1126

Déposé le samedi 12 décembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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