Fabrication de la liasse

Amendement n°1132

Déposé le samedi 12 décembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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