Fabrication de la liasse

Amendement n°1135

Déposé le samedi 12 décembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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