Fabrication de la liasse

Amendement n°1135

Déposé le samedi 12 décembre 2020
Irrecevable 40
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Florence Provendier

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Aurore Bergé

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Céline Calvez

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Sereine Mauborgne

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Sylvain Maillard

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Nicole Dubré-Chirat

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Jean-Luc Fugit

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Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Béatrice Piron

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Cathy Racon-Bouzon

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Pierre Cabaré

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Souad Zitouni

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Monica Michel-Brassart

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Danièle Cazarian

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Carole Bureau-Bonnard

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Martine Leguille-Balloy

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Laurence Vanceunebrock

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Anne Genetet

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

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Valérie Thomas

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Gaël Le Bohec

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Fabienne Colboc

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Stella Dupont

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Sandrine Mörch

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Stéphane Claireaux

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Bertrand Sorre

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Sylvie Charrière

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Huguette Tiegna

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Laurianne Rossi

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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