- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 3 887 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 1 025 000 000 | 0 |
| Cohésion | 0 | 2 562 000 000 |
| Plan pour l’égalité réelle en outre-mer(ligne supprimée) | 0 | 100 000 000 |
| Fonds de compensation des charges fixes(ligne supprimée) | 0 | 1 000 000 000 |
| Fonds de transition écologique des PME et TPE(ligne supprimée) | 0 | 1 000 000 000 |
| Plan de relance pour la Polynésie française(ligne supprimée) | 0 | 250 000 000 |
| TOTAUX | 4 912 000 000 | 4 912 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 2 077 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 1 635 000 000 | 0 |
| Cohésion | 0 | 1 362 000 000 |
| Plan pour l’égalité réelle en outre-mer(ligne supprimée) | 0 | 100 000 000 |
| Fonds de compensation des charges fixes(ligne supprimée) | 0 | 1 000 000 000 |
| Fonds de transition écologique des PME et TPE(ligne supprimée) | 0 | 1 000 000 000 |
| Plan de relance pour la Polynésie française(ligne supprimée) | 0 | 250 000 000 |
| TOTAUX | 3 712 000 000 | 3 712 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Plan de relance » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 3 887 000 000 € en autorisations d’engagement et de 2 077 000 000 € en crédits de paiement du programme « Écologie » ;
- une majoration de 1 025 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 635 000 000 € en crédits de paiement du programme « Compétitivité » dont 40 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement auront vocation à financer la compensation de la suppression du forfait social sur les abondements employeur à la Sécurité sociale en diminuant les crédits consacrés, sur l’action « 01 – Financement des entreprises », d’une part aux moyens dédiés à la mise en œuvre des dispositifs de relance, à hauteur de 18 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et, d’autre part, au renforcement des fonds de garantie de Bpifrance Financement, à hauteur de 22 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
- une minoration de 2 562 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 362 000 000 € en crédits de paiement du programme « Cohésion » ;
- une minoration de 100 000 000 € en autorisations d’engagement et de 100 000 000 € en crédits de paiement du programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer » ;
- une minoration de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds de compensation des charges fixes » ;
- une minoration de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds de transition écologique des PME et TPE » ;
- une minoration de 250 000 000 € en autorisations d’engagement et de 250 000 000 € en crédits de paiement du programme « Plan de relance pour la Polynésie française ».