- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 70 156 156 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 80 156 156 | 0 |
| SOLDE | 80 156 156 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 9 843 844 |
| Concours spécifiques et administration | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 9 843 844 |
| SOLDE | 156 156 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;
- une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Concours spécifiques et administration » ;
2) Par ailleurs, cet amendement procède aux évolutions suivantes :
- une majoration de 80 156 156 € en autorisations d’engagement et de 156 156 € en crédits de paiement sur le programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », dont 80 M€ sont ouverts en AE sur le programme 119 pour compléter le soutien de l’Etat aux collectivités pour leurs dépenses de masques réalisées entre le 13 avril et le 1er juin pour préparer le déconfinement.