- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 5 277 492 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 2 483 609 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 705 607 |
| Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger(ligne supprimée) | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 5 277 492 | 13 189 216 |
| SOLDE | -7 911 724 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;
- une majoration de 150 000 € en autorisations d’engagement et de 150 000 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;
- une minoration de 150 000 € en autorisations d’engagement et de 150 000 € en crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » ;
- une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger », qui est supprimé ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 7 911 724 € des autorisations d’engagement et de 7 911 724 € des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 4 722 508 € des autorisations d’engagement et de 4 722 508 € des crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;
- minoration de 2 633 609 € des autorisations d’engagement et de 2 633 609 € des crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;
- minoration de 555 607 € des autorisations d’engagement et de 555 607 € des crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».